Les statuts

Les statuts des Cirkopathes

ARTICLE 1 - NOM

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les CirKoPathes.

ARTICLE 2 - BUT/OBJET

L’association est un rassemblement de personnes intéressées par la pratique des arts du cirque et qui souhaitent se réunir dans le cadre d’une association. Son projet est le cirque pour tous et par tous. Elle permet à ses membres de se retrouver, de créer des spectacles, des projets cirque et des actions en lien direct ou indirect avec le cirque. Le but est de bénéficier d’un lieu d’un cadre pour pratiquer les arts du cirque et dispenser des cours de cirque.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 121 rue Terre de Vannes, 29300 Quimperlé

ll pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :

  • – membres adhérents
  • – membres d’honneurs
  • – membres partenaires
  • – membres bienfaiteurs
  • Est membre adhérent : Toute personne physique ou morale qui s’acquitte d’une cotisation dont le montant, fixé par le Conseil d’Administration, est révisable tous les ans.
  • Est membre d’honneur : Sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir financièrement l’association ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
  • Est membre partenaire : Toute association qui en fait la demande au Conseil d’Administration et avec l’accord de celui-ci.
  • Est membre bienfaiteur : Toute personne physique ou morale qui verse un droit d’entrée de 500 euros et s’acquitte d’une cotisation annuelle de 1 000 euros.

Chaque membre dispose d’une voix lors des délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Pathes.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES/COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et inscrit au règlement intérieur.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, notamment les membres du bureau et du conseil d’administration.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision de radiation sera motivée et remise à l’intéressé par lettre recommandée.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut s’affilier à la FFEC (Fédération Française des Écoles de Cirque) sur décision du conseil d’administration à la majorité simple. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de I’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  1. les subventions de I’Etat, des Régions, des départements, des communautés de communes et des communes,
  1. de plus, l’association souhaite financer les activités par des moyens variés tels que les cours prodigués bénévolement, les prestations extérieures (parades, spectacles, bénévolat…), la vente occasionnelle de nourriture et de boissons, la vente d’articles estampillés au nom de l’association et les dons de matériel,

4 . l’association se laisse le droit d’engager un ou des salariés pour répondre à son projet associatif.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

            Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

           Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à I’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

            Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

            ll est procédé, après épuisement de I’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

            Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

            Seuls peuvent prendre part aux délibérations les adhérents âgés de plus de 16 ans ayant réglé leur cotisation depuis la dernière Assemblée Générale.

            Tout adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent, celui-ci ne pouvant grouper plus de 2 mandats en plus du sien.

            Le quorum est fixé au quart des adhérents réunissant les conditions de représentation. Si le quorum n’est pas atteint nous procéderons à une nouvelle assemblée générale suivant les mêmes modalités de convocation. Le quorum n’est plus nécessaire pour cette nouvelle assemblée générale.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s’ily a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les attributions et pouvoirs respectifs de chacun des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE.16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

A Quimperlé, le 27 juillet 2016.