Le règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Les CirKoPathes, dont l’objet est de promouvoir les arts du cirque dans le Pays de Quimperlé et alentours. Il est opposable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

1 MEMBRES

ARTICLE 1 - Cotisation

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté) du fait de leur implication bénévole pour l’association.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, valable pour l’année scolaire du 1er septembre au 31 août.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Pour l’année 2018-2019, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 2 - Admission de membres nouveaux

L’association Les CirKoPathes peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 3 - Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association Les CirKoPathes, seuls les cas de : non-respect des règles établies/attitude portant préjudice à l’association/fautes intentionnelles/refus de paiement ou de la cotisation annuelle/… peuvent déclencher une procédure d’exclusion. 

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité des deux tiers, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée par lettre recommandée et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

Une procédure d’appel est autorisée auprès du conseil d’administration

2 FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 4 - Le conseil d’administration

Il est composé de 10 membres maximum.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • nombre de réunions : suivant les besoins
  • rythme des réunions : une par trimestre au minimum
    ARTICLE 5 - Le bureau

    Il est composé de 6 membres dont :

    • Un-e président-e
    • Un-e trésorier-e
    • Un-e secrétaire
    • Un-e vice-président-e
    • Un-e trésorier-e adjoint-e
    • Un-e secrétaire adjoint-e

    Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

    • nombre de réunions : suivant les besoins
    • rythme des réunions : une par trimestre au minimum
    • quorum : 3 membres du bureau

      3 REGLES DE L’ASSOCIATION LES CIRKOPATHES

      ARTICLE 6 – Utilisation des locaux

      Les locaux utilisés par l’association disposent d’un règlement intérieur qu’il convient de respecter. Une attention particulière est portée sur la propreté des lieux, il convient de ranger le matériel à chaque utilisation.

        ARTICLE 7 – Le respect des pratiquants

        L’enseignement des arts du cirque est destiné à tous les publics sans discrimination. Le cirque est une activité artistique dont le but est de se faire plaisir. Nous favorisons l’entraide et la coopération.

          ARTICLE 8 – Remboursement des frais.

           Frais pris en charge par l’Association : 

          Seuls les administrateurs et les membres de l’association (membres à jour de leur cotisation), peuvent prétendre aux remboursements de leurs frais dans le cadre de leurs fonctions et sur présentation des pièces justificatives (factures, tickets de caisse, billets,…).

          L’Association prend en charge les frais :

          • …de déplacement des bénévoles et des membres du bureau dans toute activité liée à l’animation de l’association, notamment les déplacements du domicile au lieu des cours/parades /animations/initiations des membres qui y participent.
          • …d’achats de fournitures, vêtements et matériels liés aux cours ainsi qu’aux activités de l’association.
          • …des repas pour les bénévoles et les membres du bureau lorsque les activités de cours/ parades/ animation/initiation le nécessitent.
          • …de formation de bénévoles qui s’engagent activement dans la vie de l’association et qui en font la demande.

           

          Modalités de remboursement :

           

          • Seront pris en charge uniquement les frais réels, justifiés et engagés pour les besoins de l’activité associative.
          • Les frais kilométriques sont remboursés à hauteur de 0,30 € par kilomètre parcouru, sur présentation de la carte grise du véhicule utilisé et d’un justificatif de domicile.
          • Les repas seront remboursés sur justificatifs et plafonnés à 12 euros.
            ARTICLE 9 – Partenariat

            Le CA, sur vote à la majorité, est habilité à signer des conventions de partenariat. Ces associations sont partenaires des Cirkopathes pendant un an. Ce partenariat est reconductible par année scolaire après accord des membres du CA et de chaque partenaire indépendamment.

            Les associations partenaires devront dans le cadre ce partenariat souscrire à une adhésion associative de 40€.

            4 DISPOSITIONS DIVERSES

            ARTICLE 10 – Modification du règlement intérieur

            Le règlement intérieur de l’association Les Cirkopathes est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 16 des statuts.

            Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courriel sous un délai de huit jours suivant la date de la modification.